Avocats fiscalistes francophones

Dans quels cas le consulter

• Vous préparez un départ de France et voulez comprendre ce que votre changement de résidence fiscale implique, déclarations et dispositifs particuliers compris.
• Vous vivez à l’étranger et percevez des revenus de source française : loyers, dividendes, pensions.
• Vous cédez une entreprise ou des titres et voulez organiser l’opération avant de signer.
• Vous préparez une donation ou une succession dont les biens ou les héritiers se trouvent dans plusieurs pays.
• Vous recevez une demande de l’administration fiscale, française ou étrangère, et devez y répondre dans les délais.

Ce qu’il fait, et ce qui relève d’un autre métier

L’avocat fiscaliste rédige des consultations écrites, structure des opérations, rédige ou relit des actes et vous représente face à l’administration et devant le juge. En revanche :

• le choix et le suivi de vos placements relèvent du conseiller en gestion de patrimoine ;
• la tenue des comptes d’une société et ses déclarations courantes relèvent de l’expert-comptable ;
• la constitution d’une société à l’étranger est souvent menée avec un spécialiste de la création de société, l’avocat sécurisant le montage.

Statut et enregistrement

En France, « avocat » est un titre protégé : seul un professionnel inscrit à un barreau peut le porter, et les avocats inscrits figurent dans l’annuaire officiel du Conseil national des barreaux. Certains avocats sont titulaires d’une mention de spécialisation en droit fiscal ; d’autres exercent principalement dans ce domaine sans mention formelle.

À l’étranger, la profession est encadrée par le barreau ou l’autorité équivalente du pays d’exercice, qui tient un registre public.

Ce que Patrindex contrôlera. Avant de publier une fiche, nous vérifierons l’inscription du professionnel auprès du barreau ou du registre dont il dépend. La fiche indiquera ce registre.

Comment il est rémunéré

L’avocat facture des honoraires, convenus avant la mission : au temps passé, au forfait pour une mission définie, ou avec une part liée au résultat en complément d’un honoraire de base lorsque la réglementation du pays le permet. En France, une convention d’honoraires écrite précise le mode de calcul et les frais. Demandez toujours un devis écrit avant d’engager la mission.

Cinq questions à poser avant de signer

1. Auprès de quel barreau êtes-vous inscrit, et sous quel numéro puis-je le vérifier ?
2. Quelle part de votre activité porte sur des situations comme la mienne, par exemple la fiscalité internationale des particuliers ?
3. Comment facturez-vous : au temps passé, au forfait, et qu’inclut précisément la mission ?
4. Qui traitera mon dossier au quotidien, vous-même ou un collaborateur ?
5. Quels délais prévoyez-vous, et comment me tiendrez-vous informé ?

Pays visés à l’ouverture

France, Émirats arabes unis, Suisse, Portugal, Espagne, Thaïlande, Maurice, Singapour et Canada. D’autres pays suivront au fil des inscriptions de professionnels.

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