Spécialistes francophones de la création de société

Dans quels cas le consulter

• Vous lancez une activité dans un pays dont vous ne connaissez ni la langue administrative ni les procédures.
• Vous hésitez entre plusieurs formes juridiques ou plusieurs juridictions pour une même activité.
• Vous devez obtenir une licence d’activité, un siège et un compte bancaire professionnel dans le pays choisi.
• Vous installez à l’étranger une activité existante et devez organiser la transition.
• Vous voulez comprendre les obligations récurrentes, renouvellements et déclarations compris, avant de vous engager.

Ce qu’il fait, et ce qui relève d’un autre métier

Le spécialiste de la création de société prépare le dossier, dépose les demandes auprès du registre ou de la zone concernée, obtient la licence, organise la domiciliation et accompagne l’ouverture du compte bancaire. En revanche :

• l’analyse de votre situation fiscale personnelle, notamment si vous restez résident de France, relève de l’avocat fiscaliste ;
• la comptabilité et les déclarations de la société une fois créée relèvent de l’expert-comptable ;
• votre installation personnelle dans le pays, visa et logement compris, relève d’un spécialiste de l’installation à l’étranger.

Statut et enregistrement

Il n’existe pas, dans la plupart des pays, de titre réglementé de « créateur de société ». Selon les juridictions, ces prestataires sont des cabinets d’avocats, des cabinets comptables ou des sociétés de services aux entreprises ; certaines juridictions, notamment des zones franches, n’acceptent que des agents enregistrés auprès d’elles. Le sérieux se vérifie donc par l’enregistrement dont dispose le prestataire : sa propre immatriculation au registre du commerce local et, le cas échéant, son agrément.

Ce que Patrindex contrôlera. Avant de publier une fiche, nous vérifierons le numéro d’enregistrement du prestataire auprès du registre public dont il dépend. La fiche indiquera ce registre ainsi que les pays couverts.

Comment il est rémunéré

Par des honoraires forfaitaires, généralement en deux volets : un forfait de constitution la première année, puis des frais récurrents de renouvellement, de domiciliation ou de secrétariat. Les frais officiels — immatriculation, licence, visas — s’ajoutent au forfait ou y sont inclus selon les offres : exigez un devis qui les distingue clairement.

Cinq questions à poser avant de signer

1. Sous quel enregistrement ou agrément exercez-vous, et puis-je le vérifier dans un registre public ?
2. Que comprend exactement le forfait de création, et que coûteront les années suivantes ?
3. Quelles obligations récurrentes la société aura-t-elle sur place : comptabilité, déclarations, renouvellements ?
4. M’accompagnez-vous jusqu’à l’ouverture effective du compte bancaire, et que se passe-t-il si elle échoue ?
5. Qui analysera ma situation fiscale personnelle ? Un prestataire sérieux vous renvoie vers un avocat fiscaliste plutôt que de répondre à sa place.

Pays visés à l’ouverture

France, Émirats arabes unis, Suisse, Portugal, Espagne, Thaïlande, Maurice, Singapour et Canada. D’autres pays suivront au fil des inscriptions de professionnels.

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