Mentions légales
Conformément à la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, les informations suivantes sont portées à la connaissance des utilisateurs du site patrindex.com.
1. Éditeur du site
Le site patrindex.com est édité par :
- Dénomination
- À RENSEIGNER
- Forme juridique
- À RENSEIGNER
- Capital social
- À RENSEIGNER
- Siège social
- À RENSEIGNER
- Immatriculation
- À RENSEIGNER
- Numéro de TVA
- À RENSEIGNER
- Téléphone
- À RENSEIGNER
- Adresse électronique
- contact@patrindex.com
2. Directeur de la publication
À RENSEIGNER
3. Hébergeur
- Dénomination
- Infomaniak Network SA
- Adresse
- Rue Eugène Marziano 25, 1227 Les Acacias (GE), Genève, Suisse
- Immatriculation
- Registre du commerce du canton de Genève, CH-660.0.059.996-1
- Numéro IDE
- CHE-103.167.648
- Site internet
- www.infomaniak.com
4. Objet et état du site
Le site présente un service en préparation : un annuaire de professionnels francophones de l’investissement, de l’entrepreneuriat et de l’expatriation. Dans sa version actuelle, il ne propose aucune mise en relation, aucune inscription, aucun compte et aucun paiement. Aucune fiche de professionnel n’y est publiée.
Les fonctionnalités, les prix et les conditions décrits sur le site sont ceux prévus à l’ouverture de l’annuaire. Ils sont donnés à titre d’information, peuvent évoluer avant cette ouverture et ne constituent pas une offre contractuelle. Les conditions applicables seront celles publiées au moment de l’ouverture.
5. Absence de conseil
Les contenus du site, guides compris, donnent une information générale. Ils ne constituent ni un conseil en investissement, ni un conseil juridique, fiscal ou comptable, ni une recommandation personnalisée, et ne tiennent pas compte de la situation particulière du lecteur.
Le site n’exerce aucune activité de conseil ou d’intermédiation réglementée : il présentera des professionnels et laissera le choix à l’utilisateur. Toute décision doit être prise après consultation d’un professionnel enregistré, sous la seule responsabilité de celui qui la prend.
6. Référencement et classement
Les professionnels paieront un abonnement pour figurer dans l’annuaire. Le niveau Prioritaire est une mise en avant payante, signalée sur chaque fiche concernée. L’éditeur ne percevra aucune commission sur les prestations conclues entre un particulier et un professionnel. Les critères de classement et le caractère payant du référencement sont exposés sur la page Comment nous classons.
7. Exactitude des informations et responsabilité
L’éditeur apporte le plus grand soin à l’exactitude des informations publiées et cite, pour les guides, les sources officielles consultées et leur date de consultation. Les règles évoquées évoluent : l’éditeur ne garantit ni l’exhaustivité ni l’actualité permanente des contenus, et ne saurait être tenu responsable d’une décision prise sur leur seul fondement.
L’éditeur s’efforce d’assurer l’accès au site, sans garantie de disponibilité continue. Toute erreur peut être signalée à contact@patrindex.com ; elle sera corrigée dans les meilleurs délais.
8. Liens hypertextes
Le site contient des liens vers des sites tiers, en particulier des sites d’autorités et d’administrations cités comme sources. L’éditeur n’exerce aucun contrôle sur ces sites et ne répond ni de leur contenu ni de leur disponibilité.
La création de liens vers les pages du site est libre, à condition qu’ils ne portent pas atteinte à l’image de l’éditeur et ne laissent pas croire à un partenariat ou à une recommandation qui n’existent pas.
9. Propriété intellectuelle
La dénomination Patrindex, le logo, les textes, la mise en page et les éléments graphiques du site sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle et sont la propriété de l’éditeur, sauf mention contraire. Toute reproduction, représentation ou adaptation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est interdite. Les courtes citations sont permises, sous réserve de mentionner la source et d’y renvoyer par un lien.
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10. Données personnelles et cookies
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13. Nous contacter
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